🧾 Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : [14 octobre 2021]
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site https://labelcasamance.store (ci-après « le Site »), exploité par CSYW, Groupement d’Intérêt Économique (GIE), dont le siège est situé à Ziguinchor, Casamance, Sénégal, actuellement en cours d’immatriculation.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).
2. Accès au site
Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
CSYW se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour des raisons techniques, de maintenance ou d’actualisation du contenu.
3. Services proposés
Le Site labelcasamance.store propose à la vente des produits bio d’origine végétale et animale, issus de la région de Casamance.
L’Utilisateur peut y consulter les fiches produits, passer commande et contacter l’équipe de Label Casamance pour toute information complémentaire.
4. Création de compte
L’accès à certaines fonctionnalités (commande, suivi client, etc.) peut nécessiter la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à conserver la confidentialité de ses identifiants.
Toute connexion ou transmission de données effectuée à partir du compte de l’Utilisateur est réputée avoir été effectuée par lui.
En cas d’utilisation frauduleuse, l’Utilisateur doit en informer immédiatement Label Casamance à l’adresse : info@labelcasamance.store.
5. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- Utiliser le Site conformément à la législation française et aux présentes CGU ;
- Ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Site ou de tiers ;
- Ne pas tenter de perturber le bon fonctionnement du Site (piratage, spam, injection de code, etc.) ;
- Fournir des informations sincères lors de la commande et du paiement.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, logos, charte graphique, photographies, vidéos, etc.) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, du contenu sans autorisation écrite préalable de CSYW est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les informations personnelles collectées via le Site sont traitées dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les données sont utilisées pour :
- la gestion des commandes, livraisons et facturations ;
- la communication avec les clients ;
- la personnalisation de l’expérience utilisateur.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en adressant une demande à :
📧 info@labelcasamance.store
8. Responsabilité
CSYW s’efforce d’assurer la fiabilité des informations diffusées sur le Site. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions dans les contenus ;
- des interruptions de service ;
- des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du Site.
L’Utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa propre responsabilité.
9. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites tiers.
CSYW décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.
10. Modification des CGU
CSYW se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne.
Il appartient à l’Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Contact
Pour toute question, information ou réclamation relative au Site ou à son utilisation, l’Utilisateur peut contacter l’éditeur :
CSYW – GIE
📍 Ziguinchor, Casamance, Sénégal
📧 info@labelcasamance.store
☎️ +221 XX XXX XX XX
🧾 Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [14 octobre 2021]
Site : https://labelcasamance.store
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits bio d’origine végétale et animale proposés par CSYW – GIE, exploitant le site labelcasamance.store.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
2. Informations légales
Éditeur du site :
CSYW – Groupement d’Intérêt Économique (GIE)
📍 Siège social : Ziguinchor, Casamance, Sénégal
📧 Contact : info@labelcasamance.store
☎️ +221 XX XXX XX XX
📋 XX-XXXX-XXX
Le présent site est soumis au droit français.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, une variation minime de présentation (couleur, texture, poids) peut exister entre la photo et le produit réel, sans engager la responsabilité du vendeur.
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks.
4. Prix
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) ou en francs CFA (F CFA) selon le paramétrage choisi, toutes taxes comprises (TTC) sauf mention contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation finale de la commande.
CSYW se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur le tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le processus de commande se déroule en plusieurs étapes :
- L’Utilisateur sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
- Il valide sa commande après vérification du contenu.
- Il confirme son adresse de livraison et choisit le mode de paiement.
- Il procède au paiement pour validation finale.
Toute commande validée constitue une acceptation ferme et définitive.
6. Paiement
Les paiements peuvent être effectués selon les options proposées sur le Site :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Paiement mobile (Wave, Orange Money, Free Money, etc.)
- Virement bancaire ou paiement à la livraison (si disponible)
Les données de paiement sont sécurisées et ne sont jamais stockées sur le serveur du Site.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées :
- au Sénégal, notamment en Casamance et à Dakar ;
- à l’international, selon les conditions précisées sur le Site.
Les délais de livraison varient selon la destination et la disponibilité des produits.
Tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à indemnisation.
En cas de dommage ou perte lors du transport, il appartient à l’acheteur de formuler toute réclamation auprès du transporteur.
8. Rétractation et retours
Conformément au droit français de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Les remboursements sont effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
9. Garantie et responsabilité
Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par le Code de la consommation français.
En cas de produit défectueux, l’acheteur peut demander :
- la réparation,
- le remplacement,
- ou le remboursement du produit.
CSYW ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit.
10. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le client peut contacter le service client :
📧 info@labelcasamance.store
☎️ +221 XX XXX XX XX
Réponse garantie dans un délai raisonnable.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site labelcasamance.store (textes, visuels, logo, photos, marques, design, structure) sont la propriété exclusive de CSYW.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors des commandes sont nécessaires à la gestion et au suivi des ventes.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité du site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à info@labelcasamance.store.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, exécution ou validité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
14. Acceptation des CGV
En validant sa commande sur le site labelcasamance.store, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.